Les groupes suivantes peuvent faire exécuter des activités par des travailleurs ALE:

• des particuliers
• des autorités locales (communes, CPAS)
• certaines institutions publiques de la Communauté germanophone (le ministère, les institutions d'intérêt public, l'administration parlementaire et le Conseil économique et social)
• des ASBL et d’autres associations non-commerciales
• des établissements d’enseignements
• des entreprises agricoles ou horticoles

• Demandeurs d'emploi de moins de 45 ans inscrits depuis au moins 1 an comme demandeur d'emploi inoccupé auprès de l’Arbeitsamt
• Demandeurs d'emploi de plus de 45 ans inscrits depuis au moins 6 mois comme demandeur d'emploi inoccupé auprès de l'Arbeitsamt
• Demandeurs d'emploi qui, en raison de problèmes sociaux ou de santé, ne sont pas en mesure d'exercer une activité professionnelle au moins à mi-temps, ainsi que les demandeurs d'emploi qui, en raison d'un manque de qualifications ou de connaissances linguistiques, ne peuvent pas être intégrés immédiatement sur le marché du travail, peuvent, sous certaines conditions, être occupés via le système ALE à partir du 1er jour de leur inscription comme demandeur d'emploi inoccupé auprès de l'Arbeitsamt.

Les activités autorisées sont reprises dans une liste, qui est valable pour toute la Communauté germanophone. Vous pouvez demander cette liste d’activités autorisées auprès de l’ALE de l’Arbeitsamt.

Pour les particuliers :

• les petits travaux de jardinage
• les petits travaux de réparation et d‘entretien, refusés par les professionnels à cause de leur faible importance
• la surveillance et la garde des animaux domestiques pendant l’absence du propriétaire, pour autant qu’il n’y ait pas de pension pour animaux à proximité
• l’aide à la garde et l’accompagnement de personnes malades ou d’enfants, de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap (p.ex. la garde des enfants au domicile de l’utilisateur, faire des courses,...)
• l’aide pour accomplir des formalités administratives, soit l’aide aux démarches administratives, ou compléter les formulaires,…
• l’aide à domicile de nature ménagère (uniquement dans certaines situations). Cette activité ne peut être exercée par des particuliers que s'ils disposaient d'un formulaire d’utilisateur valable pour l'exercice de cette activité au 1er mars 2004. Après cette date, ces utilisateurs peuvent renouveler leur inscription.

Pour les autorités locales (communes, CPAS), le ministère, les institutions d'intérêt public, l'administration parlementaire et le Conseil économique et social de la Communauté germanophone :

• Les activités de durée limitée ou des activités exceptionnelles, qui sont apparues ou qui se sont accrues  considérablement à la suite de l’évolution récente de la société, et qui ne peuvent ni être effectuées par le personnel ordinaire ni dans le circuit de régulier du travail, par exemple l’aide occasionnelle à la bibliothèque communale, l’accompagnement des personnes défavorisées, la protection de l'environnement,…

Pour les établissements scolaires (écoles) :

• Les activités, qui sont habituellement exercées par un bénévole (à cause de leur caractère occasionnel et accessoire), et pas par le personnel habituel, ni dans le cadre régulier de travail , par ex. :
  • l’accueil extra-scolaire, la surveillance de midi
  • l’aide organisationnelle des activités scolaires et extra-scolaires
  • l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire

Pour les asbl et les associations non-commerciales :

• Les activités, qui sont habituellement exercées par un bénévole (à cause de leur caractère occasionnel et accessoire), et pas par le personnel habituel ni dans le cadre régulier de travail, par exemple
  • l’aide administrative pour des activités particulières
  • l’accompagnement et la garde des jeunes pendant les activités de vacances, de loisirs ou de sport
  • entretien de locaux et travaux de réparation

Pour les entreprises agricoles ou horticoles :

• Toutes les activités effectuées par le secteur de l’horticulture, sauf la culture des champignons et la plantation et le soin des parcs et des jardins publics
• Les activités saisonnières correspondant à des périodes de pointe dans les entreprises agricoles, comme par exemple le semis et la récolte (la conduite de machines et l’utilisation de produits chimiques ne sont pas permises)

• Les anciens chèques ALE sont désormais remplacés par un capital d'heures qui sert à payer les activités des travailleurs ALE.
• La gestion des heures ALE est assurée par l'ALE elle-même et non plus par Edenred, l'ancien émetteur des chèques ALE.
• Le groupe des travailleurs ALE potentiels est élargi.
• Le prix horaire de l'heure ALE pour les bénéficiaires est porté à 7,00 €. Les travailleurs ALE en reçoivent 6,00 €/heure.
• Le nombre maximal d'heures qu'un travailleur ALE peut effectuer par mois civil est fixé à 70 heures pour tous les bénéficiaires et pour toutes les activités.

• Les chèques ALE émis par Edenred jusqu'au 31/12/2022 (qu'ils aient été commandés au-près d'Edenred ou achetés dans une agence ALE) peuvent encore être utilisés pour rémunérer les travailleurs ALE jusqu'à la date de fin de validité imprimée sur le chèque.
• Les chèques ALE valides, perdus ou volés continuent à être remboursés par Edenred.
• Les chèques ALE valides, qui ne sont plus utilisés, continuent à être remboursés par Edenred.

Vous pouvez demander un enregistrement à l'ALE via notre portail ALE Ostbelgien. Ce faisant, vous indiquez déjà les activités auxquelles vous souhaitez avoir recours.

Dès que votre demande aura été approuvée, vous aurez accès au portail et pourrez y commander vos heures ALE et gérer votre crédit.

Si vous n'avez pas la possibilité d'utiliser l'accès en ligne, vous pouvez demander un enregistrement auprès de nos collaborateurs sur place. Vous pouvez également remplir votre crédit d'heures par la voie classique.

L'ALE vous met ensuite en contact avec un candidat pour l'activité souhaitée. Vous pouvez aussi proposer vous-même un travailleur inscrit à l'ALE qui souhaite effectuer cette activité chez vous.

• Accès au portail : Si vous n'êtes pas encore client de l'ALE, vous pouvez demander à vous inscrire via le portail. Après vérification de la demande, les autorisations correspondantes seront délivrées et vous pourrez vous connecter au portail. Si vous étiez déjà bénéficiaire de l'ALE, avec ou sans accès à la plateforme Edenred, il vous suffit de demander l'activation de votre compte dans le nouveau portail.
• Commande et paiement : l'utilisateur commande le nombre d'heures d'ALE souhaitées via le portail. Le portail lui indique alors le montant à transférer, le numéro de compte et un numéro de commande. Ce numéro de commande doit être indiqué sous forme de message structuré lors du virement sur le compte bancaire d'ALE. Attention : les virements dont la communication est manquante ou erronée ne seront pas acceptés et seront renvoyés.
• Le crédit d'heures ALE : Une fois le paiement reçu par l'ALE, le crédit d'heures correspondant est visible dans le portail et est disponible pour le paiement des travailleurs ALE. Les heures ALE achetées restent valables sans limite de temps. L'utilisateur a la possibilité de se faire rembourser à tout moment les heures non utilisées au prix d'achat, pour autant qu'il ne souhaite plus faire exécuter d'activités par l'ALE.

Les utilisateurs qui n'ont pas accès au portail ALE peuvent acheter des heures ALE dans leur ALE sur place. Ils sont informés par SMS de leur crédit d'heures ALE et des heures à payer au travailleur ALE.

Le paiement

L'inscription auprès de l'ALE est gratuite en Communauté germanophone. Le coût d'une heure effectuée par un travailleur ALE en votre nom est de 7,00 € (janvier 2023). Toute heure entamée doit également être rémunérée.

Vous achetez les heures à l'avance (c'est-à-dire avant qu'un travailleur ALE n'exécute une activité pour vous) auprès de l'ALE. Pour ce faire, vous disposez d'un portail ALE en ligne, lba-ostbelgien.adg.be, qui vous permet de commander et de suivre votre crédit d'heures ALE. Les particuliers qui ne sont pas en mesure d'utiliser le portail de l'ALE peuvent acheter leurs heures auprès de l'ALE sur place.

Le paiement du travailleur ALE est effectué par l'ALE et se fait à partir du crédit d’heures que vous avez acquis auprès de l'ALE et que celle-ci gère en votre nom.
A la fin de chaque mois civil au cours duquel le travailleur ALE a travaillé pour vous, vous lui confirmez, sur l'attestation de prestations ALE-4bis, le nombre total d'heures travaillées et entamées par activité au cours du mois correspondant (à l'exception des heures qui ont éventuellement encore été payées avec d'anciens chèques papier ALE valables). Le travailleur ALE remet le formulaire à l'ALE qui lui verse le montant correspondant de votre crédit. Pendant la période de transition, vous pouvez encore payer avec des chèques papiers ALE, pour autant qu'ils soient encore valables.
L'achat du crédit donne droit à une réduction d'impôt de 30% pour les particuliers.

Le matériel de travail

Les moyens de travail, mis à disposition du travailleur ALE, doivent être en bon état.

Les frais de déplacement

En Communauté germanophone les utilisateurs sont tenus de participer aux frais de déplacement.

Les itinéraires sont calculés sur base de la distance de l'itinéraire le plus rapide entre le centre du point de départ (résidence du travailleur ALE) et le centre du point d'arrivée (lieu de travail). Si le lieu de résidence et le lieu de travail de l'employé ALE se trouvent dans la même localité, la distance réelle est prise en compte. Les travailleurs de l'ALE ont droit à un remboursement des frais de déplacement, si la distance parcourue est d'au moins 3,5 km. Dans ce cas, l'utilisateur paie  0,4265 EUR par kilomètre au travailleur (pour le trajet aller et retour). Le paiement ne peut pas se faire par le crédit de l'utilisateur à l'ALE.

Un travailleur ALE peut effectuer un maximum de 630 heures par année civile et 70 heures par mois civil via le système ALE.

Vous pouvez également employer plusieurs travailleurs ALE.

Avant de commencer à travailler, le travailleur ALE doit disposer d'un contrat de travail, ainsi que d'un formulaire de prestations valable (formulaire ALE 4) délivré par l'ALE pour le mois concerné.

Le contrat de travail est conclu entre le travailleur ALE et l'Arbeitsamt en tant qu'employeur.

Le travailleur ALE est couvert par une assurance accidents du travail et une assurance responsabilité civile de l'ALE pendant l'exécution d'une activité ALE pour laquelle l’utilisateur a reçu une autorisation de l'ALE.

En signant le formulaire d’utilisateur, vous vous engagez :

• à fournir au travailleur ALE uniquement du matériel ou des outils intacts
• à veiller à ce que le travailleur ALE puisse travailler dans des conditions optimales de sécurité et de santé. Il est interdit d'effectuer des travaux dangereux.

Vous trouverez des informations détaillées supplémentaires dans la brochure sur la sécurité ALE.

L'Arbeitsamt vous propose quatre points d'accès aux services ALE

•     à l'Arbeitsamt à Eupen
•     à l'Arbeitsamt St.Vith
•     au TreffpunktJob à La Calamine
•     à Raeren

Si vous n'êtes pas encore client de l'ALE, il vous suffit d'écrire à [email protected]