Vous êtes au chômage et souhaitez exercer en plus une activité rémunérée ?

L'Agence locale pour l'emploi (ALE) vous offre cette possibilité. Il s'agit de travaux occasionnels qui ne sont pas effectués dans le cadre de relations d'emploi habituelles.

Depuis le 1er janvier 2023, le système de l'ALE a connu quelques changements, tant au niveau du contenu que de la technique. Pour savoir de quels changements il s'agit, consultez notre fiche d'information sur les changements à partir de 2023.

Vous trouverez toutes les informations sur le système ALE dans les questions suivantes.

Qui peut travailler dans le cadre du système ALE ?

  • Demandeurs d'emploi de moins de 45 ans inscrits depuis au moins 1 an comme demandeur d'emploi inoccupé auprès de l’Arbeitsamt
  • Demandeurs d'emploi de plus de 45 ans inscrits depuis au moins 6 mois comme demandeur d'emploi inoccupé auprès de l'Arbeitsamt
  • Demandeurs d'emploi qui, en raison de problèmes sociaux ou de santé, ne sont pas en mesure d'exercer une activité professionnelle au moins à mi-temps, ainsi que les demandeurs d'emploi qui, en raison d'un manque de qualifications ou de connaissances linguistiques, ne peuvent pas être intégrés immédiatement sur le marché du travail, peuvent, sous certaines conditions, être employés via le système ALE à partir du 1er jour de leur inscription comme demandeur d'emploi inoccupé auprès de l'Arbeitsamt

 

Quels travaux peuvent être effectués ?

Pour les particuliers :

  • les petits travaux de jardinage
  • les petits travaux de réparation et d‘entretien, refusés par les professionnels à cause de leur faible importance
  • la surveillance et la garde d’animaux domestiques pendant l’absence du propriétaire, pour autant qu’il n’y ait pas de pension pour animaux à proximité
  • l’aide à la garde et l’accompagnement de personnes malades ou d’enfants, de personnes âgées ou de personnes ayant besoin d'assistance (e.a. la garde des enfants au domicile de l’utilisateur, faire des courses,...)
  • l’aide pour accomplir des formalités administratives, soit l’aide aux démarches administratives, ou complèter des  formulaires,…
  • l’aide à domicile de nature ménagère (uniquement dans certaines situations):

Cette activité ne peut être exercée que par des travailleurs ALE, âgés d'au moins 50 ans au 1er juillet 2009, et qui étaient liés par un contrat de travail au 1er mars 2004 et qui ont effectivement travaillé en tant qu'aide- ménagère pendant au moins  une heure au cours des 18 derniers mois calendrier (cette période peut être prolongée en cas d'incapacité de travail ou de force majeure). Le travailleur ALE, qui avait déjà une incapacité de travail permanente d'au moins 33 % au 1er juillet 2009, peut continuer à exercer cette activité. Les mêmes conditions s'appliquent si vous revenez au système ALE après une interruption.

Pour les autorités locales (communes, C.P.A.S.), le ministère, l'administration parlementaire et d'autres institutions publiques:

  • Les activités de durée limitée ou des activités exceptionnelles, qui sont apparues ou qui se sont accrues  considérablement à la suite de l’évolution récente de la société, et qui ne peuvent ni être effectuées par le personnel ordinaire ni dans le circuit de  travail régulier, par exemple l’aide occasionnelle à la bibliothèque communale, l’accompagnement des personnes défavorisées, la protection de l'environnement,…

Pour les établissements scolaires (écoles) :

  • Les activités, qui sont habituellement exercées par un bénévole (à cause de leur caractère occasionnel et accessoire), et pas par le personnel habituel, ni dans le cadre de travail régulier, par ex. :
    • l’accueil extra-scolaire, la surveillance de midi
    • l’aide organisationnelle des activités scolaires et extra-scolaires
    • l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire.

Pour les ASBL et les associations non-commerciales :

  • Les activités, qui sont habituellement exercées par un bénévole (à cause de leur caractère occasionnel et accessoire), et pas par le personnel habituel ni dans le cadre régulier du travail, par exemple
    • l’aide administrative pour des activités particulières
    • l’accompagnement et la garde des jeunes pendant les activités de vacances, de loisirs ou de sport
    • entretien de locaux et travaux de réparation

Pour les entreprises agricoles ou horticoles :

  • toutes les activités effectuées par le secteur de l’horticulture, sauf la culture des champignons et la plantation et le soin des parcs et des jardins publics
  • les activités saisonnières correspondant à des périodes de pointe dans les entreprises agricoles, comme par exemple le semis et la récolte (la conduite de machines et l’utilisation de produits chi-miques ne sont pas permises)

 

Combien d’heures peut-on travailler dans le cadre de l’ALE ?

Vous pouvez travailler au maximum  630 heures par année calendrier et 70 heures par mois civil.

Dans les cas exceptionnels et dans l’intérêt général (par exemple lors d'inondations, …), une dérogations à ces limites peut être permise.

Quelles formalités doivent être remplies ?

Lorsque vous remplissez les conditions ci-dessus, vous devez vous inscrire à l’ALE. Avant le début de l’activité, il faut signer un contrat de travail. L’employeur sera l‘Arbeitsamt.

Pour chaque mois civil au cours duquel vous avez travaillé pour la ALE, vous devez remplir un formulaire de prestations ALE-4 et - par utilisateur - une attestation de prestations ALE-4bis :

  • Formulaire ALE-4 : Pour chaque heure ALE travaillée, indiquez, outre le jour et l'heure, le nom ou la désignation de l'utilisateur.
  • Attestation de prestations ALE-4bis : Pour chaque utilisateur, indiquez le nombre total d'heures que vous avez prestées pour lui par type d’activité au cours de ce mois.

Les formulaires doivent être retirés et remis personnellement chaque mois par le travailleur à l'ALE. Ils sont valables pour toutes les activités de l'ALE effectuées en Communauté germanophone.

Quelle est ma rémunération et comment suis-je payé ?

L'ALE vous paye, sur la base du formulaire ALE-4 et de l'attestation de prestations ALE-4bis, 6,00 € pour chaque heure prestée (chaque heure entamée est une heure complète), à partir du crédit de l'utilisateur.

L'Arbeitsamt verse les montants deux fois par mois (vers le milieu et vers la fin du mois) par virement bancaire.

Quels sont mes avantages ?

  • Ce revenu supplémentaire est exonéré d'impôt.
  • Vous avez droit à une indemnisation des frais de déplacement, si la distance entre votre domicile et le lieu de travail est d'au moins 3,5 km. Dans ce cas, l'utilisateur vous payera 0,4265 € par kilomètre (aller et retour).
  • Vous continuez à bénéficier des allocations de chômage, tout en gardant vos droits concernant l’assurance maladie, les allocations familiales, la pension,…
  • L’activité ALE est un système transitoire et peut être résiliée endéans d’une semaine.
  • Vous êtes assurés par l‘ALE pendant votre activité (chemin du travail, accident de travail et assurance responsabilité). Sur le chemin du travail et les déplacements de service, votre véhicule privé est couvert par votre propre assurance.
  • Vous avez la possibilité de travailler à proximité de votre domicile;
  • Vous êtes protégés par la loi en ce qui concerne la  protection du travail, le repos dominical, le travail de nuit, la sécurité et la santé,…
  • Si vous présentez une incapacité de travail d’au moins 33%, et si vous avez travaillé pendant 180 heures les 6 mois précédents dans le système ALE, vous pouvez demander une dispense pour le con-trôle de votre comportement de recherche de travail auprès de l’Office national de l’emploi (Onem).

Personnes de contact et adresses

L'Arbeitsamt vous propose quatre points d'accès aux services ALE

  •     à l'Arbeitsamt à Eupen
  •     à l'Arbeitsamt St.Vith
  •     au TreffpunktJob à La Calamine
  •     à Raeren
ALE Amblève, Bullange, Butgenbach, St-Vith et Burg Reuland   ALE Eupen

Doris Gödert
Vennbahnstraße 4/2
4780 St-Vith
Tél. +32 80 270 267


[email protected]


Heures d'ouverture:

Lu:  08h30-11:30 et 13h30-16h00

Ma-Ve:  08h30-11h30
l'après-midi sur rendez-vous

 

Sacha Lousberg / Sylvia Trippaerts

Hütte 79
4700 Eupen
Tél. +32 87 898 775


[email protected]


Heures d'ouverture:

Lu:  08h30-11h30 et 13h30-16h00

Ma-Ve:  08h30-11h30
l'après-midi sur rendez-vous

     
ALE La Calamine - Lontzen   ALE Raeren

Sacha Lousberg

Maxstraße 9-11
4721 La Calamine
Tél. +32 87 820 862


[email protected]

 

Heures d'ouverture:

Je: sur rendez-vous

 

Sacha Lousberg

Aachener Straße 8
4731 Eynatten
Tél. +32 87 898 778

 

[email protected]

 

Heures d'ouverture:

LU:  09h00-12h00 et 13h00-16h00

Ma-Ve:  09h00-12h00 et 13h00-16h00

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