Tuteurs/tutrices

Réduction ONSS : Tuteurs/tutrices

Vous souhaitez former un jeune dans votre entreprise ? En les encadrant par des tuteurs/tutrices, vous pouvez bénéficiez d'une aide financière.

Quels avantages pour l'employeur ?

L'employeur qui offre aux jeunes et/ou demandeurs d'emploi la possibilité de suivre une formation ou un stage et qui assure un encadrement par des tuteurs/tutrices, peut bénéficier d'une réduction des charges patronales. La réduction est accordée par tuteur/tutrice à concurrence d'un montant de 800 € max.

Quels employeurs ?

Tous les employeurs du secteur public, privé et non marchand peuvent bénéficier de cette aide.

Quelles conditions concernant les tuteurs/tutrices ?

Pour être reconnus comme tuteurs/tutrices, les membres du personnel doivent remplir les conditions suivantes :

• min. 5 années d'expérience professionnelle dans la profession qui fait objet de la formation

et en plus

• soit être en possession d'un certificat attestant la participaton à une formation comme tuteur/tutrice
• soit être en possession d'un diplôme pédagogique dans la profession qui fait objet de la formation

Les tuteurs/tutrices doivent être enregistré(e)s auprès de l'IAWM.

En ce qui concerne les réductions ONSS, le nombre des apprentis est limité à max. 5 par tuteur/tutrice.

Ce nombre maximal est limité à 2 dans le cas d'une formation en alternance.

Quels jeunes ?

L'employeur peut bénéficier d'une réduction ONSS groupe cible pour les employés qui agissent en tant que tuteur/tutrice dûrant leur emploi, s'ils accompagnent le stage de :

jeunes, pour lesquels une déclaration Dimona et/ou Dmfa est requise. Ce sont ceux

a) en application de la loi du 19 juillet 1983 sur la doctrine de métiers éxercés par salariés, contrat d'apprentissage conclu (= contrat d'apprentissage industriel) - déclaration Dimona et Dmfa est requise;

b) en application du règlement concernant la formation permanente des classes moyennes, contrat d'apprentissage conclu (= formation en alternance) - déclaration Dimona et Dmfa est requise;

c) en application du règlement dans le cadre d'une formation en entreprise pour préparer l'intégration des personnes handicapées dans l'entreprise, contrat d'apprentissage conclu (= formation dans l'entreprise par la "Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben") - uniquement déclaration Dimona est requise;

d) en application du titre IV chapitre X de la loi-programme du 2 août 2002, contrat d'immersion professionnelle (= "contrat d'immersion professionnelle") - déclaration Dimona et Dmfa est requise.

Le Gouvernement de la Communauté Germanophone peut changer ou adapter les catégories indiquées ci-dessus, et se réserve toute décision de la compréhension de la notion "Accompagnement de stage" ou "Responsabilité pour des formations".

Quelles formalités?

Les jeunes, pour lesquels une déclaration Dimona ou Dmfa est requise (voir point 2), les formalités suivantes sont à accomplir :

• le tuteur / la tutricesdoit être reconnu/e par l'IAWM
• l'employeur conclut un contrat de travail ou de formation (apprentissage, FPI/IBU, stage de transition),
• sinon la procédure Dimona ou Dmfa habituelle est d'application (pour le tuteur et le jeune)
• le montant de la réduction est débité automatiquement par le secrétariat social

Les jeunes notés sous point 1 et 3 ne donnent pas droit à une réduction ONSS groupe cible.

Contact

IAWM
Eric Schifflers
Vervierser Straße 4a
4700 Eupen
Tél. 087 30.68.80