Vous avez terminé vos études et vous êtes sans emploi?
Alors, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi pour pouvoir éventuellement bénéficier d'allocations d'insertion professionnelle.
Si vous êtes sans emploi après avoir terminé vos études scolaires, votre apprentissage ou vos études supérieures, vous n'avez pas tout de suite droit à des allocations de chômage. Il faut d'abord accomplir une période d'attente appelée "stage d'insertion professionnelle". Ce stage commence le jour de votre inscription comme demandeur d'emploi à l'Arbeitsamt (si vous habitez en Communauté germanophone). Il est donc dans votre intérêt de vous inscrire le plus rapidement possible. Le début effectif et la durée exacte du stage d'insertion professionnelle sont fixés par l'Office National de l'Emploi (ONEM).
A l'issu du stage d'attente, vous pouvez introduire une demande d'allocations de chômage, appelées allocations d'insertion professionnelles.
Pour avoir droit aux allocations d'insertion professionnelles, il faut accomplir les conditions suivantes :
- D'abord, vous devez être inscrit en tant que demandeur d'emploi. Vous pouvez toujours vous inscrire, même s'il reste encore un placement, des examens complémentaires ou un travail de fin d'études à terminer. Vous ne devez plus être soumis à l'obligation scolaire, donc en principe vous ne devez pas être âgé/e moins de 25 ans (exceptions possibles).
- Vous devez avoir terminé et réussi certains stages et un apprentissage en Belgique ou à l'étranger, pour avoir droit aux allocations d'insertion (exceptions possibles).
Jeunes en fin de scolarité en-dessous de 21 ans doivent avoir réussi avec succès au moins l'enseignement secondaire supérieur ou une formation par alternance (par exemple un apprentissage). Sans le diplôme correspondant, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations d'insertion professionnelles jusqu'à l'âge de 21 ans.
Jeunes en fin de scolarité au-dessus de 21 ans doivent avoir terminé au moins l'enseignement secondaire supérieur général, la 3ème année de l'enseignement technique ou artistique, l'enseignement partiel, certaines formes de l'enseignement secondaire professionnelle, un apprentissage ou certaines études ou formations à l'étranger. "Avoir terminé" signifie, que vous devez avoir terminé l'année scolaire complètement, y inclus toutes les examens et travaux nécessaires, même si vous n'avez pas réussi vos études.
Si vous avez terminé ou réussi un apprentissage, ceci peut raccourcir le stage d'insertion professionnelle. En cas d'apprentissage réussi, il n'y a pas de délai d'attente et vous avez directement droit aux allocations d'insertion professionnelles. Si vous avez terminé mais pas réussi votre apprentissage, le temps d'attente sera réduit de 6 mois.
- Vous ne devez plus suivre des études à plein temps.
- Vous devez être disponible pour le marché de l'emploi et vous devez chercher activement un emploi. Vos démarches actives de recherche seront contrôlées régulièrement par le Service contrôle de l'Arbeitsamt. Vous devez obtenir 2 évaluations positives avant d'être admis au bénéfice des allocations d'insertion professionnelles. Pour des informations supplémentaires en ce qui concerne la procédure d'évaluation, lisez également les articles complémentairs.
Quand débute le stage d'insertion professionnelle?
- Quand vous avez terminé certaines études ou apprentissages (càd. avoir terminé l'année scolaire, y inclus toutes les examens et travaux nécessaires, même si vous n'avez pas réussi les études), alors le stage d'insertion professionnelle débute en principe dès que vous vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'Arbeitsamt der DG, mais au plus tôt le 1er août
Si vous vous inscrivez avant le 1er août auprès de l'Arbeitsamt, le stage d'insertion professionnele commencera le 1er août. Si vous vous inscrivez à l'Arbeitsamt après le 1er août : le stage d'insertion professionnelle débute à la date d'inscription.
- Jeunes en fin de scolarité en-dessous de 21 ans (applicable à partir le 1er septembre 2015) :
pour avoir droit aux allocations d'insertion professionneles, il faut avoir terminé avec succès au moins l'enseignement secondaire supérieur ou une formation en alternance (par exemple un apprentissage)
- Vous interrompez les études en cours d'année : le stage d'insertion professionnelle débute à la date d'inscription effective. Il faut donc vous inscrire sans tarder.
- Vous avez terminé vos études ou votre apprentissage, et vous avez trouvé déjà un emploi avant le 1er août (aussi temps temporaire) : le stage d'insertion professionnelle commence à la date du début de cet emploi. Si vous travaillez à temps partiel, ce sont uniquement les jours que vous avez travaillé qui comptent, sauf si vous vous êtes aussi inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès de l'Arbeitsamt (à partir du 1er août).
Remarque: Ces exemples ne servent qu'à illustrer la réglementation générale. Les extraits des textes légaux sont disponibles sur le site de l'Onem.
Quelle est la durée du stage d'insertion professionnelle?
Le stage d'insertion professionnelle comprend toujours 310 jours ouvrables, soit 12 mois.
Si, au cours du stage d'insertion professionnelle, vous travaillez pendant certains jours, ces jours sont assimilés à des jours de stage, donc celui-ci n'est pas prolongé. Les seuls jours qui ne comptent pas pour le stage sont les dimanches. Si votre contrat de travail prend fin, il faut tout de suite vous réinscrire comme demandeur d'emploi.
Les personnes ayant accompli un apprentissage industriel ont immédiatement droit à des allocations de chômage normales s'ils n'ont pas trouve d'emploi. Par contre, l'apprentissage des classes moyennes est considéré comme une formation scolaire et nécéssite donc un stage d'insertion professionnelle.
Des informations plus détaillées concernant le calcul de la durée du stage d'insertion professionnelle sont disponibles sur le site de l'ONEM.
Incidences d'un travail d'étudiant ou d'un travail normal sur le stage d'insertion professionnelle
Un job d'étudiant effectué au mois d'août est comptabilisé pour le stage d'insertion professionnelle, par contre, un job d'étudiant effectué au mois de juillet ne l'est pas.
Les jours prestés dans les liens d'un contrat de travail normal (y compris un travail intérimaire) sont comptabilisés pour le stage d'insertion professionnelle. Mais attention: si vous avez travaillé plus de 28 jours, il faut tout de suite vous (ré)inscrire à l'Arbeitsamt. Si vous ne le faites pas, le stage d'insertion professionnelle est interrompu (et donc prolongé).
Incidences d'une formation sur le stage d'insertion professionnelle
Une formation organisée ou reconnue par l'Arbeitsamt (avec contrat de formation) n'a aucune incidence sur le stage d'insertion professionnelle (il continue).
Une formation non organisée ou non reconnue par l'Arbeitsamt (sans contrat de formation) entraîne en principe une interruption du stage d'insertion professionnelle. Pour les formations extrascolaires, une dérogation peut être demandée à l'ONEM.
Que faire après le stage d'insertion professionnelle?
Dans le meilleur des cas, vous avez décroché un job pendant votre stage. Il suffit de nous le signaler. Pas besoin de vous présenter personnellement.
Par contre, si vous n'avez pas trouvé d'emploi ou si effectuez un travail à temps partiel, vous devez vous présenter dans nos bureaux.
- Présentez vous de préférence dans le courant du mois précédant la date de la fin du stage d'insertion professionnelle, mais au plus tard 7 jours calendrier après cette date.
- Ensuite vous pouvez demander des allocations d'insertion professionnelle auprès de l'organisme de paiement de votre choix (la CAPAC ou votre syndicat).
Quelles sont vos obligations pendant le stage d'insertion professionnelle?
- Vous devez donner suite à toutes nos convocations.
- Vous devez nous signaler toute modification concernant votre situation personnelle.
- Vous devez chercher activement un travail.
Quand faut-il contacter l'Arbeitsamt?
- Si vous avez trouvé un travail salarié (à temps plein ou partiel)
- Si vous vous installez comme indépendant
- Si vous voulez travailler à l'étranger
- Si votre contrat de travail prend fin
- Si vous êtes en incapacité de travail
- Si vous voulez suivre un stage à l'étranger*
- Si vous voulez commencer des études à temps plein*
- Si vous prévoyez un long séjour à l'étranger*
* En ce qui concerne les trois derniers points, informez-vous auprès de l'Onem ou un organisme de paiement, parce que cette situation peut entraîner des effets sur le stage d'insertion professionnelle. Il faudra communiquer cette situation aussi à la caisse d'allocations familiales.
Dans certains cas, il faut une autorisation ou une dispense de l'ONEM pour éviter que votre stage d'insertion professionnelle ne soit interrompu.