Premiers engagements
Réduction ONSS : Premiers engagements
Vous engagez du personnel pour la première fois? Alors vous pouves bénéficier d'incitants financiers.
Quels avantages pour l'employeur?
L'employeur qui engage le 1e, 2e ou 3e travailleur peut bénéficier d'une réduction des cotisations patronales. Celle-ci ne s'applique qu'au montant de base et non aux montants par secteur.
Il s'agit d'une réduction forfaitaire qui varie par trimestre. Elle est accordée pendant un certain nombre de trimestres (voir tableau ci-dessous). Les réductions ne sont pas liées à un travailleur particulier (en cas de remplacement, par exemple, l'employeur a toujours droit à la réduction ).
| Arbeitnehmer |
Trimestre 1 à 5 |
Trimestre 6 à 9 |
Trimestre 10 à 13 |
| 1. engagement |
3.100 € par trimestre illimité dans le temps |
| 2. engagement |
1.550 € |
1.050 € |
450 € |
| 3. engagement |
1.050 € |
1.050 € |
450 € |
| 4., 5. ou 6. engagement |
Supprimée pour les nouvelles embauches à partir du 01/01/2024.
Des modalités transitoires sont prévues pour les réductions utilisées avant le 01/01/2024. |
Les montants ci-dessus sont d'application en cas d'engagement à temps plein. En cas d'un emploi à temps partiel, la réduction est calculée en fonction du temps de travail effectif.
Quels employeurs?
L'employeur doit répondre aux conditions suivantes:
- exercer son activité dans le secteur privé,
- être considéré comme nouvel employeur, c. à. d. engager le 1e, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e travailleur
Quels travailleurs?
- Les personnes engagées ne doivent pas remplir de conditions particulières.
Quelles formalités?
Il n'y a pas de formalités particulières à remplir. La demande se fait sur base de la déclaration multifonctionnelle (Dmfa).
Réglementations transitoires pour engagements en 2015 !
La réduction premiers engagements peut-elle être cumulée avec d'autres aides financières?
Elle peut être cumulée avec les aides financières suivantes:
- la réduction structurelle
- le "Maribel social"
- AktiF et AktiF Plus
La réduction ONSS premiers engagements ne peut être cumulée avec d'autres réductions groupe cible (travailleurs âgés, tuteurs). Si un travailleur entre en ligne de compte pour plusieurs réductions, l'employeur doit faire un choix.